{"id":802,"date":"2024-06-17T12:18:39","date_gmt":"2024-06-17T10:18:39","guid":{"rendered":"https:\/\/raccord-de-soi.fr\/?page_id=802"},"modified":"2026-07-08T14:39:56","modified_gmt":"2026-07-08T12:39:56","slug":"politique-de-confidentialite-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/raccord-de-soi.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite-2\/","title":{"rendered":"POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. PR\u00c9AMBULE
<\/strong>Tout traitement de donn\u00e9es personnelles est effectu\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de Madame Rachel
ANDRUCH exer\u00e7ant sous le statut d\u2019entreprise individuelle laquelle est situ\u00e9e 22 impasse des
Marmottes – 38790 SAINT GEORGES D\u2019ESPERANCHE et dont le num\u00e9ro SIRET est\u00a0: 987\u00a0737\u00a0004
00018 (Ci-apr\u00e8s \u00ab la Praticienne\u00bb). La Praticienne peut \u00eatre contact\u00e9 par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:
rachel@raccord-de-soi.fr
Certaines donn\u00e9es fournies par le Client peuvent \u00eatre des donn\u00e9es dites sensibles car elles sont
susceptibles de r\u00e9v\u00e9ler directement ou indirectement, l\u2019orientation sexuelle, l\u2019origine raciale ou
ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou la sant\u00e9 du Client. Ainsi, le
consentement du Client est demand\u00e9 pour la collecte et le traitement de cette cat\u00e9gorie de donn\u00e9es.
Tout transfert de donn\u00e9es \u00e0 un tiers est effectu\u00e9 avec votre consentement et le traitement de donn\u00e9es
par ce dernier est soumis \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de ce tiers.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. TYPE DE DONN\u00c9ES COLLECT\u00c9ES
<\/strong>La Praticienne est susceptible de collecter et de traiter tout ou partie des donn\u00e9es suivantes :
– Donn\u00e9es trait\u00e9es dans le cadre d\u2019une r\u00e9servation et de l\u2019ex\u00e9cution des prestations<\/strong>
Ce sont les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s du Client dans le cadre
d\u2019une r\u00e9servation et de l\u2019ex\u00e9cution des prestations ou de la prise de rendez-vous. Elles peuvent
comprendre notamment :
\u00a0 \u00a0 – Civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom,
\u00a0 \u00a0 – Adresse
\u00a0 \u00a0 – E-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone
\u00a0 \u00a0 – Toute autre information personnelle que le Client souhaite nous
communiquer dans le cadre des prestations.
– Formulaire de contact<\/strong>
Ce sont les donn\u00e9es personnelles fournies pour prendre contact via le Site.
Elles comprennent les nom, pr\u00e9nom, e-mail, objet et contenu du message.
– Donn\u00e9es de connexion et de navigation<\/strong>
Ces donn\u00e9es de connexion et de navigation comprennent les donn\u00e9es
mentionn\u00e9es dans la Charte de gestion des cookies accessible sur le Site.
– Donn\u00e9es collect\u00e9es via les cookies publicitaires Google Ads<\/strong> : Donn\u00e9es de navigation collect\u00e9es \u00e0 des fins de mesure de l’efficacit\u00e9 de nos campagnes publicitaires et de ciblage publicitaire (pages visit\u00e9es, actions r\u00e9alis\u00e9es sur le Site, identifiants de session). Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es par Google Ireland Limited.
– Donn\u00e9es collect\u00e9es via le Pixel Meta (Facebook\/Instagram):<\/strong> Donn\u00e9es de navigation collect\u00e9es \u00e0 des fins de mesure des conversions et de ciblage publicitaire sur Facebook et Instagram (pages visit\u00e9es, actions r\u00e9alis\u00e9es sur le Site, identifiant du navigateur). Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es par Meta Platforms Ireland Limited. Le Matching avanc\u00e9 (envoi de donn\u00e9es identifiantes telles que l’e-mail ou le t\u00e9l\u00e9phone) n’est pas activ\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3. FINALITE ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
<\/strong>Vos donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es en vue des finalit\u00e9s suivantes :
– Utilisation de vos donn\u00e9es sur <\/strong>la base de l\u2019ex\u00e9cution du <\/strong>contrat<\/strong>
Sur la base de l\u2019ex\u00e9cution du contrat qui nous lie, la Praticienne utilise vos
donn\u00e9es pour :
\u00a0 \u00a0 – Vous permettre d\u2019utiliser le Site
\u00a0 \u00a0 – Traiter vos demandes
\u00a0 \u00a0 –\u00a0 G\u00e9rer les rdv (en lign, par t\u00e9l\u00e9phone ou par courriel)
\u00a0 \u00a0 – Assurer les prestations
– Utilisation de vos donn\u00e9es sur la base de votre consentement<\/strong>
Sur la base de votre consentement, la Praticienne utilise vos donn\u00e9es pour\u00a0:\u00a0
\u00a0 \u00a0 – Traiter vos donn\u00e9es sensibles
\u00a0 \u00a0 – Les finalit\u00e9s mentionn\u00e9es dans la Charte de gestion des cookies accessible sur le Site.
\u00a0 \u00a0– Mesurer l’efficacit\u00e9 de nos campagnes publicitaires Google Ads et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous pr\u00e9senter des annonces adapt\u00e9es (cookies publicitaires Google, d\u00e9pos\u00e9s uniquement apr\u00e8s recueil de votre consentement).
\u00a0 \u00a0– Mesurer l’efficacit\u00e9 de nos campagnes publicitaires Meta (Facebook\/Instagram) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous pr\u00e9senter des annonces adapt\u00e9es (Pixel Meta, d\u00e9pos\u00e9 uniquement apr\u00e8s recueil de votre consentement).
– Utilisation de vos donn\u00e9es pour respecter nos obligations l\u00e9gales<\/strong>
La Praticienne est susceptible de traiter vos donn\u00e9es \u00e0 des fins de preuve et
dans le cadre du respect de ses obligations l\u00e9gales.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4. DUR\u00c9E DE CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
<\/strong>La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles varie en fonction de la finalit\u00e9 de leur collecte :
– Les donn\u00e9es relatives \u00e0 la gestion de votre contrat et de vos s\u00e9ances sont conserv\u00e9es pendant une
dur\u00e9e de 5 ans apr\u00e8s chaque s\u00e9ance et, au besoin en cas de litige, au-del\u00e0 des 5 ans et jusqu\u2019\u00e0 la fin
du litige, notamment \u00e0 des fins de preuve.
– Les donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019envoi d\u2019informations et offres commerciales li\u00e9es \u00e0 nos services (nom,
pr\u00e9nom, email) sont conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 votre demande de d\u00e9sinscription ou de suppression de vos
donn\u00e9es personnelles ou encore apr\u00e8s une p\u00e9riode de 3 ans maximum apr\u00e8s le dernier contact
\u00e9manant de la personne concern\u00e9e,
– Les informations n\u00e9cessaires au respect d\u2019obligations l\u00e9gales sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de
conservation l\u00e9gale.
– Les donn\u00e9es collect\u00e9es via les cookies publicitaires Google Ads sont conserv\u00e9es conform\u00e9ment aux dur\u00e9es indiqu\u00e9es dans la Charte de gestion des cookies (13 mois maximum).
– Les donn\u00e9es collect\u00e9es via le Pixel Meta sont conserv\u00e9es conform\u00e9ment aux dur\u00e9es indiqu\u00e9es dans la Charte de gestion des cookies (90 jours maximum<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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5. DESTINATAIRE DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES (PERSONNES AYANT ACC\u00c8S AUX DONN\u00c9ES)
<\/strong>Nous nous engageons \u00e0 traiter toutes vos donn\u00e9es personnelles de fa\u00e7on confidentielle.
Nous ne partageons pas vos donn\u00e9es avec des tiers, sauf dans les cas limit\u00e9s ci-dessous :
– Les sous-traitants. La Praticienne peut avoir recours aux services d’autres soci\u00e9t\u00e9s ou personnes
ind\u00e9pendantes lesquelles fournissent certains services pour son compte :
o Prestataires techniques pour les outils de visioconf\u00e9rence (JITSI et WHATSAPP).
o Calendly LLC : Prestataire technique utilis\u00e9 pour la gestion et la prise de rendez-vous en ligne. Calendly peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 traiter des donn\u00e9es en dehors de l’Union europ\u00e9enne (voir section \u00ab Transfert des donn\u00e9es hors UE \u00bb ci-dessous). Sa politique de confidentialit\u00e9 est accessible ici : https:\/\/calendly.com\/privacy
o Prestaire d\u2019h\u00e9bergement (HOSTINGER).
o Google Ireland Limited \/ Google LLC : utilis\u00e9 pour la diffusion de publicit\u00e9s Google Ads et la mesure des conversions. Google peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 traiter des donn\u00e9es en dehors de l’Union europ\u00e9enne (voir section 6 ci-dessous). Sa politique de confidentialit\u00e9 est accessible ici : https:\/\/policies.google.com\/privacy
o Meta Platforms Ireland Limited : utilis\u00e9 pour la diffusion de publicit\u00e9s sur Facebook et Instagram et la mesure des conversions via le Pixel Meta. Meta peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 traiter des donn\u00e9es en dehors de l’Union europ\u00e9enne (voir section 6 ci-dessous). Sa politique de confidentialit\u00e9 est accessible ici : https:\/\/www.facebook.com\/privacy\/policy\/
Ces prestataires peuvent avoir acc\u00e8s aux informations personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution de
leurs prestations mais ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 les utiliser \u00e0 d’autres fins.
– Transfert d’entreprises ou d’activit\u00e9s. Dans le cadre du d\u00e9veloppement de ses activit\u00e9s, La
Praticienne peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 vendre tout ou partie de ses actifs ou \u00e0 acqu\u00e9rir d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s,
fonds de commerce, filiales ou branche d’activit\u00e9. A l’occasion de telles transactions, les donn\u00e9es
personnelles trait\u00e9es par l\u2019entreprise font g\u00e9n\u00e9ralement partie des actifs transf\u00e9r\u00e9s mais demeurent
sujettes \u00e0 toute politique de confidentialit\u00e9 pr\u00e9-existante, sauf accord contraire des personnes
concern\u00e9es.
– Autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Afin de respecter ses obligations l\u00e9gales, la Praticienne peut transf\u00e9rer
vos donn\u00e9es personnelles aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.
– Avec votre accord.\u00a0Sauf si la Praticienne \u00e9tait amen\u00e9e \u00e0 devoir respecter une obligation l\u00e9gale, la
Praticienne vous avertirait si ses informations venaient \u00e0 \u00eatre transmises \u00e0 un tiers, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9
que vous avez la possibilit\u00e9 de ne pas donner votre accord \u00e0 une telle transmission.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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6. TRANSFERT DES DONNEES HORS UE
<\/strong>Nous conservons vos donn\u00e9es personnelles au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne. Toutefois, certains de nos
sous-traitants peuvent \u00eatre situ\u00e9s en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne. En cas de transfert de donn\u00e9es
dans ce cadre, nous v\u00e9rifions que le traitement soit effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique de
confidentialit\u00e9 et qu\u2019un niveau suffisant de protection est garanti en conformit\u00e9 avec la r\u00e8glementation
applicable soit dans le cadre d\u2019obligations contractuelles, soit dans le cadre de d\u00e9cisions d\u2019ad\u00e9quation.
\u00c0 ce titre, les donn\u00e9es collect\u00e9es via Google Ads peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers les serveurs de Google LLC aux \u00c9tats-Unis. Ces transferts sont encadr\u00e9s par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuv\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne, garantissant un niveau de protection ad\u00e9quat de vos donn\u00e9es personnelles.
De m\u00eame, les donn\u00e9es collect\u00e9es via le Pixel Meta peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers les serveurs de Meta Platforms, Inc. aux \u00c9tats-Unis. Ces transferts sont encadr\u00e9s par l’adh\u00e9sion de Meta Platforms, Inc. au Data Privacy Framework UE-\u00c9tats-Unis et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuv\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne, garantissant un niveau de protection ad\u00e9quat de vos donn\u00e9es personnelles.
De m\u00eame, les donn\u00e9es trait\u00e9es dans le cadre de la prise de rendez-vous via Calendly peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers les serveurs de Calendly LLC aux \u00c9tats-Unis. Ces transferts sont encadr\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable (notamment via l’adh\u00e9sion de Calendly au Data Privacy Framework UE-\u00c9tats-Unis ou par des Clauses Contractuelles Types), garantissant un niveau de protection ad\u00e9quat de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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7. VOS DROITS EN MATI\u00c8RE D\u2019ACC\u00c8S \u00c0 VOS DONNEES PERSONNELLES
<\/strong>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 et \u00e0 l\u2019article 32 de la loi
78-17 du 6 janvier 1978, vous \u00eates inform\u00e9 que vous disposez des droits suivants :
– Droit d\u2019acc\u00e8s<\/strong>
Il s\u2019agit de votre droit d\u2019obtenir la confirmation que vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es ou non, et si oui,
d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces donn\u00e9es.
– Droit de rectification<\/strong>
Il s\u2019agit de votre droit d\u2019obtenir, dans les meilleurs d\u00e9lais, que vos donn\u00e9es inexactes soient rectifi\u00e9es,
et que vos donn\u00e9es incompl\u00e8tes soient compl\u00e9t\u00e9es.
– Droit de suppression\/Effacement<\/strong>
Il s\u2019agit de votre droit d\u2019obtenir, dans les meilleurs d\u00e9lais, l\u2019effacement de vos donn\u00e9es, sous r\u00e9serve
de nos obligations l\u00e9gales de conservation et de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 conserver ces informations.
– Droit de limitation<\/strong>
Il s\u2019agit de votre droit d\u2019obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous
contestez l\u2019exactitude de vos donn\u00e9es, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque
vous en avez besoin pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de vos droits en justice.
– Droit d\u2019opposition<\/strong>
Il s\u2019agit de votre droit de vous opposer \u00e0 tout moment au traitement de vos donn\u00e9es par La Praticienne,
sauf en cas de motifs l\u00e9gitimes de la Praticienne. Vous pouvez \u00e9galement vous opposer au traitement
fait \u00e0 des fins de prospection commerciale.
– Droit \u00e0 la portabilit\u00e9<\/strong>
Il s\u2019agit de votre droit de recevoir vos donn\u00e9es dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9, lisible
par machine et interop\u00e9rable, et de les transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement sans que nous y
fassions obstacle.
– Droit de ne pas faire l\u2019objet<\/strong> d\u2019une d\u00e9cision fond\u00e9e sur un traitement automatis\u00e9
Vous avez le droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement
automatis\u00e9 produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette
d\u00e9cision est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat, ou est autoris\u00e9e l\u00e9galement.
– R\u00e9clamations<\/strong>
Vous avez le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission nationale de l\u2019informatique
et des libert\u00e9s (CNIL) : https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes
– Directives en cas d\u00e9c\u00e8s<\/strong>
Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos donn\u00e9es personnelles en cas de d\u00e9c\u00e8s.
– Comment exercer vos droits<\/strong>
Vous pouvez adresser toute demande accompagn\u00e9e d\u2019une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 par e-mail ou
par voie postale.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 17 du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016, l\u2019exercice de ces droits ne
doit pas priver La Praticienne de son droit de conservation afin de se conformer \u00e0 ses obligations
l\u00e9gales et \u00e0 des fins probatoires.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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8. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
<\/strong>La Praticienne a mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 physiques et \u00e9lectroniques ainsi que des
proc\u00e9dures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication de vos
donn\u00e9es personnelles et notamment\u00a0:
– La s\u00e9curisation de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 nos locaux et \u00e0 nos plateformes informatiques
– La s\u00e9curisation de l\u2019acc\u00e8s, du partage et du transfert des donn\u00e9es,
– Le haut degr\u00e9 d\u2019exigence en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es lors de la s\u00e9lection de nos
sous-traitants et, selon le cas, de la part de nos partenaires.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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9. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
<\/strong>Cette Politique peut \u00eatre modifi\u00e9e, compl\u00e9t\u00e9e ou mise \u00e0 jour afin notamment de se conformer \u00e0 toute
\u00e9volution l\u00e9gale, r\u00e9glementaire, jurisprudentielle ou technique. Cependant, vos donn\u00e9es personnelles
seront toujours trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf
accord de votre part ou si une prescription l\u00e9gale imp\u00e9rative venait \u00e0 en disposer autrement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Politique de confidentialit\u00e9 1. PR\u00c9AMBULETout traitement de donn\u00e9es personnelles est effectu\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de Madame RachelANDRUCH exer\u00e7ant sous le statut d\u2019entreprise individuelle laquelle est situ\u00e9e 22 impasse desMarmottes – 38790 SAINT GEORGES D\u2019ESPERANCHE et dont le num\u00e9ro SIRET est\u00a0: 987\u00a0737\u00a000400018 (Ci-apr\u00e8s \u00ab la Praticienne\u00bb). 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