{"id":789,"date":"2024-06-17T11:52:16","date_gmt":"2024-06-17T09:52:16","guid":{"rendered":"https:\/\/raccord-de-soi.fr\/?page_id=789"},"modified":"2025-05-07T10:05:29","modified_gmt":"2025-05-07T08:05:29","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/raccord-de-soi.fr\/index.php\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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ARTICLE 1 \u2013 OBJET ET CHAMP D\u2019APPLICATION
<\/strong>Madame ANDRUCH est praticienne experte en psychologie \u00e9nerg\u00e9tique et EFT clinique. Elle propose
des prestations d\u2019accompagnement en psychologie \u00e9nerg\u00e9tique et cognitivo-\u00e9motionnelle. Son site
internet est accessible \u00e0 l\u2019adresse www.raccord-de-soi.fr (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb). Il s\u2019agit d\u2019un site dit
\u00ab\u00a0vitrine\u00a0\u00bb qui a pour seul objet de pr\u00e9senter l\u2019activit\u00e9 de la Praticienne.
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (Ci-apr\u00e8s \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet l’encadrement
juridique de l’utilisation du site. Elles s\u2019appliquent \u00e0 tout utilisateur (Ci-apr\u00e8s \u00ab Utilisateur \u00bb) qui
acc\u00e8de au Site. En acc\u00e9dant au Site, l\u2019Utilisateur accepte les CGU.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 2 \u2013 IDENTITE DE L\u2019EXPLOITANT DE la Praticienne
<\/strong>Le Site est exploit\u00e9 par Madame Rachel ANDRUCH exer\u00e7ant sous le statut d\u2019entreprise individuelle
laquelle est situ\u00e9e 22 impasse des Marmottes – 38790 SAINT GEORGES D\u2019ESPERANCHE et dont le
num\u00e9ro SIRET est\u00a0: 987\u00a0737\u00a0004 00018 (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0la Praticienne\u00a0\u00bb).
La Praticienne peut \u00eatre contact\u00e9e pour toute question ou information\u00a0:
– Par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : rachel@raccord-de-soi.fr
– Par t\u00e9l\u00e9phone : au 06.83.17.82.62<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 3 \u2013 ACCES AU SITE
<\/strong>Tout utilisateur ayant acc\u00e8s \u00e0 internet peut acc\u00e9der gratuitement et depuis n’importe o\u00f9 au Site.
Les frais de l’Utilisateur pour y acc\u00e9der (connexion internet, mat\u00e9riel informatique, etc.) sont support\u00e9s
par celui-ci.
L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que le Site peut \u00eatre interrompu ou suspendu par la Praticienne, notamment \u00e0
l’occasion d’une maintenance, sans obligation de pr\u00e9avis ou de justification.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 4 \u2013 RESPONSABILITE
<\/strong>Compte tenu des caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de l\u2019Internet, la Praticienne ne garantit pas l\u2019Internaute
contre les risques notamment de d\u00e9tournement, d\u2019intrusion, de contamination et de piratage de ses
donn\u00e9es, programmes et fichiers, sauf faute de celle-ci. Il appartient \u00e0 l\u2019Internaute de prendre toutes
mesures appropri\u00e9es de nature \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es, programmes et fichiers notamment
contre les virus informatiques.
La Praticienne n\u2019assume aucun engagement ni responsabilit\u00e9, de quelque forme que ce soit, en ce qui
concerne :
– Les cons\u00e9quences en cas de d\u00e9faillance des \u00e9quipements et\/ou r\u00e9seaux informatiques d\u2019un
Internaute (ordinateur, t\u00e9l\u00e9phone etc.) ;
– Les cons\u00e9quences en cas d\u2019interruption ou de d\u00e9faillance du r\u00e9seau Internet et\/ou des services
d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet ;
– Les cons\u00e9quences du non-respect des consignes donn\u00e9es par la Praticienne.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 5 \u2013 DONNEES PERSONNELLES
<\/strong>La politique de confidentialit\u00e9 de la Praticienne est accessible sur le Site.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 6\u00a0\u2013\u00a0PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE \u2013 PROTECTION DES BASES DE
DONNEES
<\/strong>Tous les \u00e9l\u00e9ments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, ainsi
que le nom et les services propos\u00e9s sont prot\u00e9g\u00e9s par un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle tel que droit
d’auteur, marque ou brevet. Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Praticienne, de ses partenaires ou de
ses fournisseurs de contenu. Toute reproduction, repr\u00e9sentation ou r\u00e9utilisation, en tout ou partie, sur
un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on
pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur. L\u2019Utilisateur qui dispose d’un site
Internet \u00e0 titre personnel et qui d\u00e9sire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple
renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable \u00e0 la
Praticienne, sans que cette autorisation puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un accord implicite d\u2019affiliation.
Dans tous les cas, tout lien devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de la Praticienne.
Il est interdit d\u2019extraire et\/ou de r\u00e9utiliser de fa\u00e7on syst\u00e9matique des parties du Site sans l\u2019autorisation
\u00e9crite et pr\u00e9alable de la Praticienne. En particulier, il est interdit d\u2019utiliser de robot d’aspiration de
donn\u00e9es, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de donn\u00e9es pour extraire (en une ou
plusieurs fois), pour r\u00e9utiliser une partie substantielle du Site sans l\u2019autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de
la Praticienne. Il est interdit de cr\u00e9er et\/ou de publier des propres bases de donn\u00e9es qui comporteraient
des parties substantielles du Site sans l\u2019autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de la Praticienne.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 7 \u2013 NON-VALIDITE PARTIELLE
<\/strong>Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non-valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en
application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction
comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 8 \u2013 MODIFICATION DU SITE OU DES CGU
<\/strong>La Praticienne se r\u00e9serve le droit de faire des changements \u00e0 son Site et \u00e0 ses CGU \u00e0 tout moment.
Chaque Utilisateur est soumis aux proc\u00e9dures et CGU en vigueur au moment o\u00f9 il acc\u00e8de au Site.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 9 \u2013 MEDIATION
<\/strong>Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 612-1 du Code de la consommation, l\u2019Utilisateur consommateur au sens
de l\u2019Article liminaire du Code de la consommation, celui-ci a la facult\u00e9 d\u2019introduire une demande de
r\u00e9solution amiable par voie de m\u00e9diation aupr\u00e8s de\u00a0:
Nom\u00a0: Soci\u00e9t\u00e9 M\u00e9diation Professionnelle
Adresse : Alteritae – 5, rue Salvaing – 12000 RODEZ
E-mail\u00a0: \u00a0saisine@www.mediateur-consommation-smp.fr
Site Internet\u00a0: www.mediateur-consommation-smp.fr
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 14 du R\u00e8glement (UE) n\u00b0524\/2013, la Commission Europ\u00e9enne a mis en
place une plateforme de R\u00e8glement en Ligne des Litiges, facilitant le r\u00e8glement ind\u00e9pendant par voie
extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l\u2019Union europ\u00e9enne. Ce
Site est accessible au lien suivant :\u00a0https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/.
S\u2019agissant des professionnels, tout diff\u00e9rend pourra \u00eatre soumis \u00e0 un m\u00e9diateur tel que le M\u00e9diateur
des entreprises (https:\/\/www.economie.gouv.fr\/mediateur-des-entreprises).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 10 \u2013 LOI APPLICABLE – CONTESTATION<\/strong>
Les CGU sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de traduction, la version fran\u00e7aise pr\u00e9vaut. La
Praticienne ne donne pas de garantie de conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation locale qui serait applicable d\u00e8s lors
que l\u2019Utilisateur acc\u00e8de au Site \u00e0 partir d\u2019autres pays.

LORSQUE L\u2019UTILISATEUR EST UN COMMERCANT, TOUT LITIGE, QUELLE QUE SOIT SA
NATURE, RELATIF NOTAMMENT A L\u2019INTERPRETATION, LA VALIDITE ET L\u2019EXECUTION
DU CONTRAT CONCLU AVEC LA PRATICIENNE MEME EN CAS DE RECOURS EN
GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA DE LA COMPETENCE
EXCLUSIVE DE LA JURICTION COMPETENTE DU LIEU DU SIEGE SOCIAL DE LA
PRATICIENNE.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ARTICLE 1 \u2013 OBJET ET CHAMP D\u2019APPLICATIONMadame ANDRUCH est praticienne experte en psychologie \u00e9nerg\u00e9tique et EFT clinique. Elle proposedes prestations d\u2019accompagnement en psychologie \u00e9nerg\u00e9tique et cognitivo-\u00e9motionnelle. Son siteinternet est accessible \u00e0 l\u2019adresse www.raccord-de-soi.fr (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb). 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